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CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur le site histoiredemontres.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de  votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

I – Partie générale

Informations concernant l'exploitation du site internet

Le site www.histoiredemontres.fr est géré par la société HISTOIRE DE MONTRES S.A.S., société par actions simplifiée de droit français au capital social de 2.000 euros, dont le siège social est situé 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 739 636.
Représentant légal : Monsieur Raphael Kahn, President.

Informations concernant le service client du site internet

En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client à l’adresse email : contact@histoiredemontres.fr. Si, en dépit de nos efforts, une solution amiable ne pouvait être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente.

  1. Champ d’application / Définitions
    1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après « CGV »), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « Vous ») via le site histoiredemontres.fr (ci-après « Site ») auprès de la société HISTOIRE DE MONTRES S.A.S. (ci-après « Nous »).
    2. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation des CGV.
    3. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.
    4. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV se définit comme toute personne qui n’est pas considérée comme un consommateur. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.
    5. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
  1. Conditions d’inscription sur le site histoiredemontres.fr
    1. Lors de votre inscription, Vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir procédé à votre inscription, Vous recevrez une confirmation par e-mail.
    2. Vous êtes seul responsable des contenus que Vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par Vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.
    3. Vous Nous concédez, ce que Nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site www.histoiredemontres.fr, des données visées à l’article 2.b de la partie (I.) des présente CGV. Cette licence n'entraîne pour Nous aucune obligation d'exercer ces droits.
    4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site histoiredemontres.fr et notamment de toute utilisation, allant au-delà d’un usage du site conforme à sa vocation. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
    5. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.a) à 2.e) de la partie (A) des présente CGV.
    6. L’inscription à notre site est gratuite et Vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse .
  1. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles
    1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.histoiredemontres.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui Vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que Vous Nous aurez indiquée.
    2. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe. Une fois votre compte client créé, Vous pouvez ainsi Vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations Vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou Vous en désabonner. Vous Vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
    3. Nous Nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le Site.
  1. Conclusion du contrat de vente
    1. Sur le site www.histoiredemontres.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.
    2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Nous Vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et Vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur au moins équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que Vous aurez déjà versées Vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
    3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, Vous remplissez un formulaire de commande. Après cela Vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Vous confirmez ensuite votre commande des marchandises contenues dans le panier. Votre commande devient définitive dès cette confirmation. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que Vous aurez indiquée.
    4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que Vous aurez placés dans le panier.
  1. Paiement, livraison
    1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par Vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.
    2. Si un paiement n’apparait pas au crédit de Notre compte dans les deux (2) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, Nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, Nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.
    3. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement prévues à l‘article 13.a) pourront Vous être proposés pour régler vos achats. En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, Nous Nous réservons de ne pas Vous proposer certains moyens de paiement.
    4. Quel que soit le mode de règlement que Vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par Nous. Nous ne pouvons garantir l’acceptation des paiements en provenance de pays situés hors de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de l’étranger. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû.
    5. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique dans les délais légaux.
    6. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
    7. Les informations en rapport avec votre commande, ainsi que le numéro de téléphone que Vous avez renseigné dans votre compte client, font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « HISTOIRE DE MONTRES S.A.S. – 6 passage de la Main d’Or - 75011 PARIS ».
    8. Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Nous Nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Merci de Nous contacter avant de finaliser votre commande en cas de doute.
    9. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que Vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par Vous.
    10. Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui Vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous Vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que Vous puissiez Nous réclamer d’indemnité.
    11. Si Vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que Vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si Vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par Nous.
  1. Réserve de propriété
    1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
    2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises soient à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).
  1. Propriété intellectuelle
    1. Le site www.histoiredemontres.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous Vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du Site pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne Vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du Site.
    2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.
  1. Garantie légale et service clientèle
    1. En cas de défauts de la marchandise, Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
    2. La satisfaction de nos clients Nous tient à cœur. Vous pouvez Nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et Vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en Nous transmettant une copie de la facture ou en Nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, Nous Vous invitons à Nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.
  1. Droit applicable, Tribunaux compétents
    1. Les relations contractuelles entre Nous et nos clients consommateurs ou professionnels sont exclusivement soumises au droit français.
    2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous Nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.
  1. Clause de sauvegarde
    1. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

II – Commande d'Articles sur le Site

  1. Informations sur le vendeur
    1. Lors de la commande d'Articles sur le Site, le vendeur est HISTOIRE DE MONTRES S.A.S. situé 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris. Vous pouvez trouver une description des Articles dans l'introduction aux présentes CGV.
  1. Prix et frais de livraison, livraison express
    1. Nous Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison. A titre d'information, la société HISTOIRE DE MONTRES bénéficie du régime de franchise en base de TVA, conformément aux dispositions des article 293B et suivant du Code General des Impots.
  1. Paiement, livraison
    1. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront Vous être proposés pour régler vos achats : - la carte bancaire (Carte Bleue), - la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), - le système de paiement sécurisé PayPal, - le chèque cadeau - le virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, Nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant : Bénéficiaire : HISTOIRE DE MONTRES S.A.S. IBAN : FR7630004013530001006784178 BIC : BNPAFRPPXXX. Il vous appartient d’indiquer une référence nous permettant de retrouver facilement votre commande. Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.
    2. Nous nous réservons la possibilité de choisir le transporteur en charge de la livraison de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet le cas échéant.
    3. Nous Nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.histoiredemontres.fr dans le délai de 7 jours ouvrables. Nous nous efforçons toutefois d’expédier votre commande le jour ouvré de votre commande pour toute commande passée avant 11 heures ou le lendemain en cas de commande passée après 11 heures. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, Vous pouvez selon l’article L. 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après Nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Nous ne Nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs Vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
  1. Utilisation des produits
    1. Vous vous engagez à utiliser les produits commandés uniquement conformément à leur destination principale en portant une attention particulière aux objets qui pourraient se trouver dans l’environnement.
    2. La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés par une utilisation des produits qui ne soit pas cumulativement prudente et conforme à leur destination principale. La Société ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des dommages directs et indirects dû aux conditions particulières subies du fait du client. Tel est notamment, mais non exclusivement, le cas lorsque le produit est soumis à des contraintes décolérées de la qualité qui peut raisonnablement être attendue du produit compte tenu de son placement tarifaire ou des constatations du client.
    3. De plus, la Société ne saurait pas non plus être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causé par toute erreur ou imprudence commise par le client dans le montage, l’installation, la mise en place ou l’utilisation du produit.
  1. Droit de rétractation
    1. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation : Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez Nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
    2. Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de votre colis. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent. Le montant du remboursement correspond au prix d'achat TTC du bien retourné. Dans le cadre du retour partiel d'une commande, le montant du remboursement correspondra à la différence entre (1) le prix d'achat TTC de la commande et (2) le montant qui aurait été facturé pour une commande correspondant à l'ensemble des produits non retournés au jour où la commande a été passée. Les produits offerts dans le cadre de nos offres commerciales ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Néanmoins, en cas de retour d'une commande contenant un produit offert, ce dernier devra obligatoirement être inclus avec les produits retournés. A défaut, il sera considéré comme faisant partie de la commande initiale et, par conséquent, facturé au tarif en vigueur au jour de la commande initiale.
    3. Vous devrez renvoyer le bien, à « HISTOIRE DE MONTRES S.A.S., 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation, Vous vous engagez à restituer votre produit dans sa condition d'origine, complet, avec toute la documentation fournie, les accessoires inclus ainsi que les produits offerts. Les frais d’affranchissement de retour sont à votre charge. Attention : les produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être repris ni échangés.
    4. Modèle de formulaire de rétractation : Par voie postale, à l’attention de « HISTOIRE DE MONTRES S.A.S., 6 passage de la Main d’Or, 75011 Paris » ou par e-mail à l’adresse suivante : retour@histoiredemontres.fr.
      Je/Nous Vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente de (description de la commande) commandé le (date) et reçu le (date). La commande retournée porte le numéro (numéro) et a été réalisée au nom de (nom). 
    5. Les dispositions du présent article 15 n’affectent pas le droit de rétractation légal.
  1. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction
    1. Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les chèques cadeaux sont soumis aux dispositions de l’article 17 des présentes CGV. Certaines marques peuvent être exclues de l'utilisation des coupons de réduction.
    2. La Société peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
    3. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
    4. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
    5. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.
    6. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
    7. Si Vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, Nous Nous réservons le droit de Vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.
  1. Conditions d’utilisation pour les chèques cadeaux
    1. Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux chèques cadeaux achetés auprès de Nous. Les coupons de réduction sont soumis aux dispositions de l’article 16 des présentes CGV.
    2. Les chèques cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.histoiredemontres.fr.
    3. Les chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres chèques cadeaux.
    4. L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.
    5. L’achat d’un chèque cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Un chèque cadeau est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été encaissé, soit à l’occasion d’une commande.
    6. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.
    7. Il est possible d’utiliser plusieurs chèques cadeaux par commande. Il est également possible de combiner un ou plusieurs chèques cadeaux avec un coupon de réduction par commande.
    8. La Société n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du chèque cadeau
    9. Les chèques cadeaux sont transférables. Il est interdit de dupliquer, éditer ou manipuler les chèques cadeaux.
    10. En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou plusieurs chèques cadeaux ou lors de l’encaissement de chèques cadeaux sur le Site, Nous Nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des chèques cadeaux concernés.